Acheter dans l’ancien

Avant de vous lancer, il est important d’estimer au plus juste les coûts liés à votre opération. Que va réellement vous coûter votre achat ?

· « les frais de notaire » : cette expression est employée à tort pour qualifier les frais liés à l’acquisition et correspondent aux diverses taxes versées au trésor public (les droits d’enregistrement), aux frais et débours (sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client) et aux honoraires du notaire appelés émoluments (le montant est environ 1% du montant du bien immobilier)

· Les frais liés au crédit : En contrepartie de l’octroi de votre prêt immobilier, la banque va mettre en place une garantie afin de s’assurer du remboursement des échéances. Cette garantie, qu’elle soit personnelle (caution crédit logement) ou réelle (privilège de prêteur de deniers ou hypothèque conventionnelle) engendre un coût non négligeable.

· Les taxes diverses : En connaissant le montant de la taxe foncière ainsi que les charges de copropriété, vous n’aurez pas de mauvaises surprises.

Les conséquences de l’achat d’un bien immobilier ne seront pas les mêmes que vous achetiez seul, marié, pacsé ou en couple. Dès lors, je vous sensibiliserais sur les différentes situations.

Si vous êtes mariés, votre régime matrimonial est déterminant quant à la propriété du bien acquis.

– Le bien sera considéré comme un bien commun s’il a été financé en totalité avec des fonds communs (les salaires par exemple)

– Si le bien est acheté pendant le mariage mais financé à plus de 50% avec des fonds propres (fonds provenant d’une succession ou d’une donation par exemple), il sera considéré comme un bien propre à condition d’effectuer dans l’acte d’acquisition une déclaration de remploi.

Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens pourront acheter le bien seul ou en indivision. Il vous suffira de préciser dans l’acte vos proportions d’acquisition, calculées en fonction de l’investissement de chacun.

Si vous êtes pacsés, depuis 2007, le régime par défaut est celui de la séparation de biens. Vous indiquerez dans l’acte vos proportions d’acquisition.

Si vous êtes en concubinage, vous relèverez des règles de l’indivision organisées par le Code civil. Vous serez propriétaires de quotes-parts indiquées dans votre acte d’achat.

3- Les travaux.

Si acheter avec des travaux ne vous effraie pas (cela permet de payer moins cher au m² et de pouvoir moduler son intérieur), il ne faut pas oublier d’analyser en amont de votre proposition, la faisabilité de votre projet.

Vous souhaitez abattre une cloison ? La société « E&M L’IMMOBILIER SUR MESURE »  vous propose ses services et établit le contact avec des professionnels qualifiés pour savoir si le mur est considéré comme un mur porteur. Dans cette hypothèse, une autorisation de la copropriété sera nécessaire, accompagnée d’un rapport d’un ingénieur travaux et / ou de l’avis de l’architecte de la copropriété.

Si les travaux vous effraient et que vous préférez acheter alors que les travaux sont terminés, je consulterais avec vous les différentes autorisations d’urbanisme obtenues et leur régularité.

4- La copropriété

Si vous achetez un appartement, vous serez soumis au régime de la copropriété. Le fonctionnement d’une copropriété est régi par le règlement de copropriété et s’établit autour d’un ensemble de règles particulières qui s’appliqueront à votre lot.

Vous serez propriétaire de votre partie privative et d’une quote part de parties communes.

Avant d’acheter, ne pas oublier d’analyser les comptes de la copropriété, les procès-verbaux des Assemblées Générales, les travaux en cours ou à venir.

Acheter un appartement, c’est également devenir copropriétaire et à ce titre :

– Payer des charges de copropriété,

– Assister aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

– Se plier aux règles prévues dans le règlement de copropriété

Voici les principales questions à se poser lorsque l’on veut franchir le pas de la propriété.